Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Droit de marque et de représailles contre des étrangers accordé à la ville par Charles de Durazzo [Charles III de Naples], en...

Date : 22 avril 1384

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Titre :

Droit de marque et de représailles contre des étrangers accordé à la ville par Charles de Durazzo [Charles III de Naples], en réponse à la demande des Niçois portée par Andarot Badat.

Cote :

HH 100-2

Inventaire d'archives :

Série HH - Affaires économiques à Nice avant la Révolution

Description physique :

Description physique: Fragment de sceau sur queue de parchemin

Nombre d'éléments

Nombre d'éléments: 1 pièce

Support

Support: parchemin

Dimensions

Dimensions: 31 x 18 cm

Personnes :

Badat, Andarot, Charles III de Naples (comte de Provence ; 1345-1386)

Institutions :

Lieux :

Nizza (Francia), Nice (Alpes-Maritimes, France)

Thèmes :

action économique, infraction maritime, police économique, port maritime, relations internationales, transport maritime

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