Document d'archives : Actes extra-judiciaires – 1899-1924
Inventaire d'archives :
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
Thèmes :
Type de document :
registre des actes extra-judiciaires, registre des actes judiciaires
Administration de l'Enregistrement - gestion par bureaux (1790-1970)
registre des actes extra-judiciaires, registre des actes judiciaires