Document d'archives : LEGISLATION ET REGLEMENTATION Presse, organisation : ordonnance 26 août 1944, modification (article 6) Loi 23 octobre 1984,...
Titre :
LEGISLATION ET REGLEMENTATION Presse, organisation : ordonnance 26 août 1944, modification (article 6) Loi 23 octobre 1984, préparation NOTE de TERROU Fernand : chef du Service juridique et technique de l'information (SJTI) à TOUZERY Robert : conseiller technique au cabinet du ministre de l'Information, auditeur au conseil d'Etat
Thèmes :
agence de presse, association, imprimerie, papier, presse, publicité, statut juridique, télématique, urbanisme