Document d'archives : CXA 450BONNASSE (Caution de l'Entreprise BOREL) C/ Association Syndicale de Reconstruction de la CIOTAT et autres...
Titre :
CXA 450BONNASSE (Caution de l'Entreprise BOREL) C/ Association Syndicale de Reconstruction de la CIOTAT et autres (Bouches-du-Rhône). Malfaçons. 1959-1967 CXA 458- CAILLOL & CIE C/ Association Syndicale de Reconstruction de BERCK-PLAGE (Pas-de-Calais). désaccord sur le règlement du solde des travaux. 1949-1964 CXA 467- REITER C/ Société Coopérative de Reconstruction LUTECIA - Paris a/s retard dans le règlement de travaux exécutés 1958-59 CXA 478- DURET C/ Association Syndicale de Reconstruction de VALENCIENNES (Nord)- Résiliation de marché de menuiserie métallique et serrurerie. 1953-65 CXA 490- OREFICE C/ Association Syndicale de Reconstruction de BOUGUEBUS a/s réserves concernant la réception définitive des travaux et le taux de l'intérêt légal) 1958-65
Cote :
19820771/30