Document d'archives : Cahier des charges générales, élaboration des décrets du 14 mars 1986. - Tableau comparatif du cahier des charges (des...
Titre :
Cahier des charges générales, élaboration des décrets du 14 mars 1986. - Tableau comparatif du cahier des charges (des télévisions soumises de la concession de service public), projet de cahier des charges, projets de décrets, notes, projet d'arrêté, correspondance, fiche, comptes-rendus de réunions interministérielles (9 janvier, 13 mars 1986). 1985-1986 Elaboration des cahiers des charges des sociétés de service public (Antenne 2, France 3). - Cahiers des charges (1982), fiches, correspondance, notes, tableaux, projets de cahiers des charges (janvier 1987, février 1987, mars 1987, avril 1987, juin 1987), comptes-rendus de réunions interministérielles (26 mars 1987, 12 juin 1987), cahiers des charges (décrets du 28 août 1987). 1985-1987
Cote :
20030501/8
Institutions :
Thèmes :
audiovisuel, départements et collectivités d'outre-mer, internet, langue française, langue régionale, privatisation, publicité, radio locale, radiodiffusion, satellite, service public, sport, télévision, élection