Document d'archives : Déclarations de nationalité française : doubles de l’original délivré à l’intéressé.
Contenu :
Dossiers individuels classés par ordre chronologique contenant les pièces justificatives nécessaires pour la justification de la demande.
Cote :
2469 W 31 à 41
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, contravention, incapable majeur, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, dossier individuel, minute juridictionnelle, registre d'audience