Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Arles (section judiciaire d')

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Fonctionnement général.

Cote : 2469 W 1

Période : 1995 - 2002

Fonds : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
Administration générale.

Cote : 2469 W 1

Période : 1995 - 2002

Fonds : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
Rapports d’inspections du tribunal d’instance des 29 juin 1995, 30 juin 1998 et 4 février 2002 effectuées par le président et le Procureur d...

Cote : 2469 W 1

Période : 1995 - 2002

Fonds : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
Tribunal civil.

Cote : 2469 W 2 à 183

Période : 1958 - 2008

Fonds : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
Enregistrement et contrôle.

Cote : 2469 W 2 à 51

Période : 1958 - 1998

Fonds : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
Dépôts d'actes.

Cote : 2469 W 2 à 4

Période : 1974 - 1984

Fonds : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
Warrants agricoles et privilèges sur prêts aux jeunes agriculteurs et artisans ruraux.

Cote : 2469 W 2 à 4

Période : 1974 - 1984

Fonds : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
1974-1977

Cote : 2469 W 2

Période : 1974 - 1977

Fonds : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
1977-1979

Cote : 2469 W 3

Période : 1977 - 1979

Fonds : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)
1980-1984

Cote : 2469 W 4

Période : 1980 - 1984

Fonds : 2469 W - Tribunal d'instance d'Arles. - Activité civile et pénale. Tribunal paritaire des baux ruraux. (1958-2008)

Arles (section judiciaire d')

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