Document d'archives : Rapports d’inspections du tribunal d’instance des 29 juin 1995, 30 juin 1998 et 4 février 2002 effectuées par le président et le...
Titre :
Rapports d’inspections du tribunal d’instance des 29 juin 1995, 30 juin 1998 et 4 février 2002 effectuées par le président et le Procureur du tribunal de grande instance de Tarascon.
Contenu :
Données statistiques locales, composition et organisation du tribunal.
Cote :
2469 W 1
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, contravention, incapable majeur, justice civile, justice pénale, tutelle judiciaire
Type de document :
dossier de procédure, dossier individuel, minute juridictionnelle, registre d'audience