Document d'archives : Lectures (1845-1846). Compulsoires (1813-1831). Serments (1842-1846). Autorisations de commerce (1837-1846). Autorisations de...
Titre :
Lectures (1845-1846). Compulsoires (1813-1831). Serments (1842-1846). Autorisations de commerce (1837-1846). Autorisations de vente à l'enchère (1845-1846). Délivrances de grosses (an IX-1834). Requêtes (1844-1846). Expertises (1808-1843). Enquêtes (1841-1846).
Cote :
6 U 2/225
Inventaire d'archives :
Description physique :
Information matérielles :
Oui
Thèmes :
affaire commerciale, commerce, enregistrement judiciaire, entreprise, juridiction, vente aux enchères
Type de document :
minute juridictionnelle, procès-verbal, procès-verbal d'enquête, rapport d'expertise