Document d'archives : 24 octobre
Cote :
2 U 3/3360
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2022
Lieux :
Breuil-Magné (Charente-Maritime, France ; commune), Rochefort (Charente-Maritime, France ; commune)
Thèmes :
assassinat--tentative, atteinte aux biens, crime contre la Nation, l'Etat et la paix publique, crimes et délits, criminalité, délinquance, détention d'armes, homicide, juridiction, jury d'assises, justice pénale, meurtre, port d'arme prohibée, vol, vol qualifié