Document d'archives : Procès entre communes et habitants
Contenu :
Procès opposant Osselle et Abbans-Dessus aux habitants de la commune de Château-le-Bois, censés payer une amodiation pour l’exploitation de leur territoire aux communes d’Osselle et d’Abbans Dessus, qui en sont conjointement propriétaires : mémoire présenté par les communes d’Osselle et d’Abbans Dessus.
Cote :
EAC5368D6