Document d'archives : SNADEM-FEN : demande d'annulation de la circulaire conjointe rectorat-ville de Paris du 5 mars 1984 relative à l'organisation des...
Titre :
SNADEM-FEN : demande d'annulation de la circulaire conjointe rectorat-ville de Paris du 5 mars 1984 relative à l'organisation des relations de travail des instituteurs et des professeurs de la ville de Paris, rejet.
Cote :
3634W 1
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur: France. Académie (Paris). Division des affaires juridiques, des instances et du contentieux
Fournisseur: Archives nationales (France). Centre des archives contemporaines
Thèmes :
administration, administration générale, conflit scolaire, contentieux administratif, enseignant, fonctionnaire de l'État, justice, justice civile, organisation scolaire, personnel, population scolaire, professeur, vie scolaire, échec scolaire, éducation et sciences, élève, établissement d'enseignement