Document d'archives : Décret portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des...
Titre :
Décret portant classement complémentaire dans la forêt de protection de Fontainebleau de parcelles situées sur le territoire des communes d'Achères-la-Forêt, Bois-le-Roi, Fontainebleau, Larchant, Noisy-sur-École et Saint-Pierre-les-Nemours, dans le département de Seine-et-Marne.
Contenu :
Rapporteur : BURGUBURU Danièle .
Cote :
Dossier n° 368730
Institutions :
Thèmes :
agriculture, alimentation, aménagement rural, décret, développement durable, gouvernement, industrie, logement, loi, matière première, mer, petite et moyenne entreprise, planification, poste, projet de loi, pêche, tourisme, transport, télécommunication, urbanisme, écologie, énergie, équipement