Document d'archives : Délégués mineurs....
Titre :
Délégués mineurs.
Contenu :
Réglementation (1890-1938). Création de la
circonscription électorale
Création d'une première circonscription dans les
concessions d'Ahun-Nord et d'Ahun-Sud (1890) ; création
d'une deuxième circonscription dans la concession
d'Ahun-Sud (1893) ; fusion en une circonscription unique
(1925)
: plan du bassin houiller d'Ahun en 1925, rapport
du service des mines, arrêtés préfectoraux (1890-1925).
Élection
Avec un contentieux sur leur régularité porté devant
le Conseil d'État en 1932
: plan de la circonscription du délégué de surface
en 1947, arrêtés préfectoraux (1896-1961). Rapports
d'activités (1891-1950)
De nombreuses lacunes
. Versement des indemnités : arrêtés préfectoraux,
déclarations des salaires journaliers et du nombre
d'ouvriers (1890-1951).Cote :
132 J 798