Document d'archives : Mise en place de la dématérialisation budgétaire et comptable

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Suite au schéma directeur pour la dématérialisation dans le secteur public local, le Conseil général a adhéré au projet ACTES de la Direction générale des Collectivités locales permettant la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité. Parallèllement, le ministère de l'Economie et des Finances, dans le cadre de la dématérialisation des documents de la chaîne comptable et financière des collectivités locales a institué un nouveau protocole d'échanges standards (PESV2) destiné à être à terme le seul vecteur d'échanges des données entre ordonnateurs et comptables.

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