CXA 655- BOUCHART C/ Association Syndicale de Reconstruction de CREIL (Chantier TUMERELLE) Oise demande d'indemnisation pour vol sur le chantier. 1961-1966 CXA 656- Entreprise Parisienne de Construction c/ Association Syndicale de Reconstruction HAVRE-GRAVILLE - Centre (Seine-Maritime). 1963. liquidation des comptes du marché CXA 657- Sieur ROSE Roger C/ Association Syndicale de Reconstruction de GIVORS (Rhône). 1964. liquidation de l'ASR de GIVORS. 1966 CXA 658- Office d'HLM de CASTRES C/ Sté méridionale d'Entreprises Sieur BENNE et Autres (Tarn). 1964-66- désordres constatés dans les immeubles construits du quartier du ROULANDOU à CASTRES CXA 659- COPPIN C/ Association Syndicale de Reconstruction de WIMEREUX (Pas-de-Calais). 1961-1965. décompte litigieux de marché CXA 660- Sté ROBERTSON C/ Ministre de l'Education Nationale et Ministre de la Construction. 1963- substitution d'entreprise pour malfaçons dans un marché en cours. 1965 CXA 661- MASSON C/ Association Syndicale de Reconstruction de SAINT-MARTIN-LEZ-BOULOGNE (Pas-de-Calais). Recours pour excès de pouvoir. 1953-1966 CXA 662- MACEC/ TOTEREAU à SAINT-MALO (Ille-et-Vilaine) travaux effectués après réception définitive d'un marché passé par l'Association Syndicale de Reconstruction de SAINT-MALO. 1964-1965 CXA 663- Entreprise ROBERT C/ OP HLM d'ARCUEIL-GENTILLY (Seine) - litige sur mode de calcul adopté. 1964 CXA 666- FOUCAUD C/ Association Syndicale de Reconstruction de SAINT-NAZAIRE (Loire-Atlantique). liquidation de comptes concernant des travaux litigieux. 1952-1966 CXA 667- Société coopérative de reconstruction "François 1er" au HAVRE C/ GIMENEZ Entrepreneur (Manche). trop perçu sur marché de travaux de menuiserie de l'Ilôt S 29 au HAVRE. 1964

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Ministères chargés de la Reconstruction, de la Construction et de l'Équipement. Réglementation et contentieux des marchés publics (1942-197...