Document d'archives : Modifications des statuts de l'Association.
Contenu :
Présentation du contenu
Composition du bureau, récépissé de déclaration des modifications.
Cote :
1483 W 135
Inventaire d'archives :
Archives du Cabinet d'Henri Emmanuelli au Conseil général des Landes (1483 W)
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2058
Personnes :
Institutions :
Landes. Conseil départemental, Landes. Conseil départemental. Cabinet
Type de document :
Document d'archives, document audiovisuel, document photographique, procès-verbal de réunion