Document d'archives : 1630-1738.

Contenu :

État du fonds
— Différend avec le receveur du domaine au sujet de la rente de 203 livres due au couvent pour l'obit des comtes de Castres (1670-vers 1674) : saisie des revenus du greffe de la juridiction de Castres (1670) ; procuration pour retirer 203 livres chez le trésorier général de la province (1671) ; supplique adressée à l'intendant d'Aguesseau afin que le payement ne soit plus retardé [vers 1674] ; production d'une quittance des arrérages de 1610.
— Poursuites contre Jean Dutilh, avocat de Castres, relativement à un legs de 1 000 livres fait au couvent pour une fondation de chapellenie par une demoiselle Gonltier en 1661 (1671).
— Procès contre les héritiers de Pierre Salavert, de Vielmur, au sujet d'une rente (1671-1738) : sommation de payer les arrérages s'élevant à la somme de 75 livres (1671) ; demande semblable à Benoît Salavert, notaire de Vielmur, 61s de Pierre (1710) et aux autres héritiers (1710-1715) ; réduction par les Jacobins d'une nulle de 18 livres, 15 sous à celle de 12 livres, celle-là constituée par Catherine Chaud, femme de. Pierre Salavert (1721) ; sommations à Benoît Salavert d'avoir à acquitter les arrérages de plusieurs renies (1730-1738) ; productions : pactes de mariage de Pierre Salavert, fils de feu Jean, notaire de Vielmur, avec Calberine Chaud, fille de Joseph, marchand de Castres (3 novembre 1639) ; quittance délivrée par Pierre Salavert à Jean Chaud, religieux du monastère Notre-Dame de la Daurade de Toulouse, ordre de Saint-Benoît, pour la somme de 1 000 livres (1640) : testament de Pierre Salavert, notaire et lieutenant au siège de Vielmur (20 avril 1660) ; testament de Benoît Salavert, notaire de Vielmur, fils de Pierre (16 mars 1706) ; saisie des biens de Pierre Salavert, à la requête de Jean Bouffard de La Vernière (1711).
— Procédures contre Antoine Azéma, métayer de la métairie dite des Prédicadous, au sujet d'une rente (1672) ; contre Jacques Bories à l'occasion du loyer d'un corps de garde (1674) ; contre Arquier, débi-rentier (1676) ; contre Jean Fouiras, aussi débi-rentier.
— Protestation contre une taxe de droits d'amortissement.
— Différend avec Etienne Estève, tailleur de Castres, au sujet d'une taxe du 8e denier sur des biens situés à Damiatte (1677).

Cote :

H 517

Inventaire d'archives :

Clergé régulier (972-1793) H 1-851

Description physique :

Description physique: (Liasse.) — 34 pièces, papier

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