Document d'archives : États de taxes et redevances.
Cote :
974 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE, SUBDIVISION DE BAR
Description :
Mise en forme :
NUMERIQUE
Conditions d'accès :
communicable au bout de 60 ans
Ressources complémentaires :
Observations :
ELIMINABLES ?
Institutions :
MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DIRECTION REGIONALE DE L'INDUSTRIE ET DE LA RECHERCHE, SUBDIVISION DE BAR
Thèmes :
ACQUISITION DE LA NATIONALITE FRANCAISE, Archives contemporaines, Etat des fonds, Série W, fiscalité professionnelle, naturalisation
Type de document :
dossier individuel, liste nominative, registre, répertoire, état du montant des rôles