Document d'archives : Réformes administratives : - projet de décret portant création de la Commission départementale des sites et de l'environnement,...

Titre :

Réformes administratives : - projet de décret portant création de la Commission départementale des sites et de l'environnement, 1979-1981 - réflexion sur la Commission départementale des rivages : réponses des DDE, 1981-1984 - propositions de mesures relatives à la déconcentration des procédures administratives soumises au CIATER (comité interministériel de l'administration territoriale), 1982-1983, compte-rendus de réunions du CIATER - relevé de conclusions, 17 décembre 1983

Cote :

19950346/25

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