Document d'archives : Réformes administratives : - projet de décret portant création de la Commission départementale des sites et de l'environnement,...
Titre :
Réformes administratives : - projet de décret portant création de la Commission départementale des sites et de l'environnement, 1979-1981 - réflexion sur la Commission départementale des rivages : réponses des DDE, 1981-1984 - propositions de mesures relatives à la déconcentration des procédures administratives soumises au CIATER (comité interministériel de l'administration territoriale), 1982-1983, compte-rendus de réunions du CIATER - relevé de conclusions, 17 décembre 1983
Cote :
19950346/25
Thèmes :
chasse, crédit, domaine public maritime, enquête, espace protégé, fond marin, hydrocarbure, intervention économique, littoral, mer, pollution, protection de la nature, sécurité des navires, télécommunication