Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 520. - Demandes de congés par des députés - Démission de Mennesson et Duplantier, députés des Ardennes et de la Gironde - Lettres...

Date : 1792 - 1795

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Titre :

520. - Demandes de congés par des députés - Démission de Mennesson et Duplantier, députés des Ardennes et de la Gironde - Lettres d'excuses de députés qui, malades, n'ont pu répondre à l'appel nominal - Lettre de Vergniaud, demandant à être autorisé à sortir avec un gendarme, juin 1793 - 1 dossier.

Cote :

C//257

Inventaire d'archives :

Archives de la Convention nationale (21 septembre 1792-26 octobre 1795 (4 brumaire an IV))

Thèmes :

Convention nationale, Révolution française (1789-1799), débat parlementaire, session parlementaire, élection législative

Fonctions :

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