Document d'archives : Préparation de l'arbitrage du Premier ministre, correspondance du ministre de l'Intérieur Paul QUILES au Premier ministre sur les...

Titre :

Préparation de l'arbitrage du Premier ministre, correspondance du ministre de l'Intérieur Paul QUILES au Premier ministre sur les emplois dans la police et dans les préfectures ; procédure parlementaire ; notes et correspondance sur l'annulation de crédits au chapitre 37-10 de fonctionnement des préfectures et projet de rétablissement des crédits, 1992-1993.

Cote :

19930398/5

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