Document d'archives : DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : MONNAIE Modification des statuts de l'Institut d'émission des départements d'Outre-mer (IEDOM) :...
Titre :
DEPARTEMENTS D'OUTRE-MER : MONNAIE Modification des statuts de l'Institut d'émission des départements d'Outre-mer (IEDOM) : préparation du décret du 16 octobre 1986. DOSSIER (NOTES, LETTRE, PROJET DE DECRET)
Institutions :
Thèmes :
collectivité territoriale, fiscalité, impôt, loi de finances, marché financier, monnaie, taxe
Fonctions :
action gouvernementale, financement, relations internationales