Document d'archives : Arrêté portant retrait d'agrément à la caisse autonome des commerces textiles (1977), arrêté approuvant fusion de la caisse des...
Titre :
Arrêté portant retrait d'agrément à la caisse autonome des commerces textiles (1977), arrêté approuvant fusion de la caisse des commerces textile et de la caisse des retraites des industriels et commerçants du textile (1983).
Cote :
1869W300
Inventaire d'archives :
Caisse régionale du régime social des travailleurs indépendants d'Ile-de-France Ouest