Document d'archives : Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur la conservation des albatros et des pétrels.
Contenu :
Rapporteur : SAURON Jean-Luc.
Observations : Ce dossier a été examiné en section le 30 septembre 2003 et en assemblée générale le 16 octobre 2003. Ce dossier contient deux annexes.
Cote :
Dossier n° 369439
Thèmes :
artisanat, budget de l'Etat, commerce, commerce extérieur, consommation, coopération, décret, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, projet de loi, relations internationales, économie