Document d'archives : Séjour en France des étrangers hospitalisés ou internés

Contenu :

Correspondances et fiches concernant la prise en charge des frais d'hospitalisation des malades étrangers (juin et septembre 1979, juillet 1980, octobre 1982) ; correspondances concernant l'hospitalisation des malades étrangers (juin 1957 et novembre 1979) ; note concernant les dépenses hospitalières des malades étrangers (octobre 1979) ; article de presse, correspondances et avis du Conseil d'Etat concernant l'hospitalisation des ressortissants étrangers non résidents sur le territoire français (août 1979, novembre 1980, janvier 1981) ; Circulaire n° 2548 du 25 octobre 1977 relative à l'hospitalisation des ressortissants étrangers non résidents sur le territoire français ; compte rendu de la réunion du 8 octobre 1979 consacrée à l'hospitalisation en France des malades étrangers ; compte rendu de la réunion du 27 octobre 1975 consacrée aux personnes se rendant en France comme malades ; correspondances concernant l'immatriculation des travailleurs immigrés à la Sécurité Sociale (mars et avril 1977) ; Circulaire du 29 juillet 1959 relative à l'application de l'arrêté ministériel du 21 avril 1959 fixant les conditions que doivent remplir les étrangers au point de vue sanitaire pour l'obtention des cartes de séjour ; correspondance concernant la situation administrative des malades étrangers en traitement séjournant dans des établissements psychiatriques (janvier 1970) ; correspondances concernant la situation des étrangers séjournant dans un établissement hospitalier, psychiatrique ou pénitentiaire (mars, juin, octobre - novembre 1952) ; correspondance concernant les étrangers sortant d'un hôpital psychiatrique (mars 1956) ; correspondances et note concernant le renouvellement des titres de séjour des étrangers en traitement dans les sanatorias (avril - juin 1935, mai, août - octobre 1943) ; Circulaire n° 487 du 17 novembre 1943 relative au renouvellement des titres de séjour des étrangers en traitement dans les hôpitaux sanatorias et préventorias.

Cote :

19990260/23

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