Syndicats : - Correspondances ayant trait au régime de retraite du personnel de la régie de l'abattoir de'Limoges et aux accords sur la rénovation de la grille des classifications et des rémunérations des fonctions publiques négociés entre le syndicat Force Ouvrière et M. Durafour, (août 1985 - mars 1990). - Communiqué de presse, notes, correspondances, rapport d'activité, rapport d'orientation, rapport financier au sujet de la prise en charge de certains agents et fonctionnaires territoriaux par le Centre de Gestion, de la situation des personnels des caisses de crédit municipal transformées en établissement publics à caractère industriel et commercial, (septembre 1989 - janvier 1991). - Arrêté, décret, note, tableau concernant l'exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale, (avril 1985 - août 1989). - Arrêt du Conseil d'Etat, intervention, loi, note, document de travail préparatoire à des entretiens avec la C. G. T., (novembre 1989 - avril 1991). - Projet de loi, amendements, amendements du gouvernement propositions d'amendement, articles de presse, comptes rendus, correspondances, discours, interview, notes, rapports, télécopies traitant du projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République ; à noter un rapport fait au nom de la commission spéciale sur ce projet de loi par M. Christian Pierret, député, (novembre 1989 - avril 1991).

19930393/21

Intérieur ; Ministres et secrétaires d'Etat délégués ; Ministre délégué ou secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales ; Cabinet (198...