Document d'archives : Rentes dues à l'hôpital.
Contenu :
Contrat de constitut (16 mai et 25 juin 1696), homologation du contrat (22 juin 1696), procompte d'arrérages dus de 1742 à 1757 (1758), lettre à propos des arrérages dus (1764), reconnaissance de rente (1777).
Cote :
5 HDEPOT 28
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Non identifié
Informations sur l'acquisition :
2020 | versement numéro via reprise-5Hs Non identifié |
Description :
Critères de sélection :
conservation