Document d'archives : Actes constitutifs et politiques de la commune : registre de lettres-patentes du roi, suivant le décret de l’Assemblée nationale,...
Titre :
Actes constitutifs et politiques de la commune : registre de lettres-patentes du roi, suivant le décret de l’Assemblée nationale, sur les réformes administratives et judiciaires.
Cote :
404 Edepot 1
Inventaire d'archives :
404Edepot - Archives communales déposées de Passavant-la-Rochère
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable