Document d'archives : Actes constitutifs et politiques de la commune : registre de lettres-patentes du roi, suivant le décret de l’Assemblée nationale,...

Titre :

Actes constitutifs et politiques de la commune : registre de lettres-patentes du roi, suivant le décret de l’Assemblée nationale, sur les réformes administratives et judiciaires.

Cote :

404 Edepot 1

Conditions d'accès :

Communicabilité
Communicable

Type de document :

REGISTRE

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Saône

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