Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : 1778-1780

Date : 1778 - 1780

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Contenu :

(le prince de Soubise, seigneur)

Provision de 30 livres pour Marie Ulmet et Étienne Passerou, contre Catherine Ulmet et Géraud Lachaud.
Défauts pour Me Jean Chastrusse, notaire royal, contre François Sol, laboureur ;
Défauts pour Me Géraud Amblard, notaire royal, contre Jean Lallé, marchand.
Sieur Pierre Reignac des Farges, en qualité de fermier du prince de Soubise, contre Jean Farges ; arrérages.
Marie Saint-Supéry, femme de Guillaume Roussane, contre son mari ; séparation de biens.
Me Pierre Boudrie, notaire royal à Tulle, contre Jean Boudrie ; rente du ténement de la Bernardie.
Me Jean-Louis Traverse, notaire royal, contre Martin Bray ; cheptel.

Cote :

B/1937

Inventaire d'archives :

Série B. Cours et juridictions avant 1790

Description physique :

Importance matérielle :

12

Lieux :

Lagarde-Enval - commune

Type de document :

Registre, petit in-folio

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