Document d'archives : Rapports d'experts.
Contenu :
Document signalés. - Affaire entre Joseph et Benoît Tardieu frères contre les héritiers d'Antoine Honoré Tardieu : plan géométrique et figuratif en couleurs, 35 x 48 cm, échelle 2 cm pour 10 m, des bâtiments du mas de Tort, en Camargue, terroir d'Arles (17 novembre 1817). Plan de la draille inondée du mas de Paulon, territoire d'Arles, 133 x 25 cm, pas d'échelle, pas de rapport (s. d.).
Cote :
3 U 3 294 1
Inventaire d'archives :
3 U 3 - Tribunal de première instance de Tarascon. (1794-1977)
Informations sur l'acquisition :
. | versement numéro via reprise-2695 Service versant inconnu |
Conditions d'accès :
Communicable à l’expiration d’un délai - archives publiques
75
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