Document d'archives : Dossiers de procédures
Cote :
1412 W, 110-123, 125-190, 192-251, 1495 W-191, 1546 W 40-253, 1547 W 53-94, 1615 W 129-180, 1765 W 11-14, 1776 W 146-207
Inventaire d'archives :
Répertoire méthodique des Tribunaux de grande instance de Quimper, Brest et Morlaix
Description :
Critères de sélection :
Informations sur l'évaluation
TS suivant les préconisations de la circulaire de 1994 : conservation des dossiers les plus volumineux à hauteur de 10% du métrage annuel ainsi que de quelques dossiers de citations directes