Document d'archives : 1941-1950
Cote :
4 E 45/17
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2026
Description physique :
Registre
Registre: Oui
Registre: Oui
Institutions :
France. Tribunal de grande instance (Dax, Landes), France. Tribunal de grande instance (Mont-de-Marsan, Landes), Sénéchaussée de Marsan, Sénéchaussée de Tartas, Sénéchaussée des Lannes
Thèmes :
Type de document :
Document d'archives, acte civil public, registre paroissial, répertoire civil