Document d'archives : Bâtiments concédés gratuitement par décret impérial du 8 avril 1811 : correspondance et procès-verbal de prise de possession pour...
Titre :
Bâtiments concédés gratuitement par décret impérial du 8 avril 1811 : correspondance et procès-verbal de prise de possession pour les immeubles abritant la justice de paix du canton de Beaucaire, la gendarmerie de Nîmes, le tribunal civil du Vigan (1811-1812). Procès-verbal de remise au département des prisons d'Alès et Uzès : réclamation (1831-1832)
Cote :
4 N 5