Document d'archives : 13 avril
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Présentation du contenu
Joubert, Aimé, Henri, Pierre. Faux témoignage à La Rochelle.
Cote :
2 U 3/3047
Inventaire d'archives :
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Thèmes :
crime contre la Nation, l'Etat et la paix publique, crimes et délits, criminalité, délinquance, faux témoignage, juridiction, jury d'assises, justice pénale