Document d'archives : Procédures des syndics après l'affranchissement de la commune : note de frais de Paul Marie Desarnod pour les syndics dans leur...
Titre :
Procédures des syndics après l'affranchissement de la commune : note de frais de Paul Marie Desarnod pour les syndics dans leur procès avec le marquis Favre ; procès pour le droit d'auciège sur Manigod et Serraval : requête des syndics au Sénat, décret du Sénat, exploits, comparutions, actes de procurations, actes du procès (1785) ; affranchissement de taille par l'exacteur de la communauté en faveur des époux Roux et Bijasson (1789).
Cote :
E DEPOT 280/FF 19
Inventaire d'archives :
E DEPOT 280 - Archives communales déposées de Thônes (1295-1884)
Observations :
L'auciège, ou haut siège, est une redevance en nature que le propriétaire d'un alpage perçoit de ceux qui en ont l'usage.