Document d'archives : Rapatriement sanitaire de personnes de nationalité étrangère dans leur pays
Contenu :
Lettres C à Z (manquent lettres A, B, Q, S, T, V et X)
Cote :
19960119/4
Inventaire d'archives :
Description :
Mise en forme :
classement alphabétique
Thèmes :
action humanitaire, action sociale, aide médicale d'Etat, aide sociale, contraception, enquête, français de l'étranger, incapacité, interruption volontaire de grossesse, maladie mentale, personne handicapée, santé, tuberculose
Type de document :
compte administratif, convention, dossier individuel, enquête, statistique, étude
Fonctions :
financement, législation, relations internationales, statistique, tutelle, étude