Document d'archives : 26 janvier 1920-23 novembre 1921
Cote :
C//14642
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
Manuscrit ; dactylographié.
Lieux :
Thèmes :
Constitution de 1875, Troisième République, commission parlementaire, projet de loi, proposition de loi, session parlementaire, élection législative