Document d'archives : Affaires civiles : plumitifs, janvier à juin 2003 (2003).
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
2073W/32
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE DE JUVISY-SUR-ORGE (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 2003
Langues :
Français
Description physique :
Papier