Document d'archives : Versement 2 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Délibérations : registre (1941-1949). Statistiques (1941-1942).
Civil : répertoire, inscription des causes, rôles, jugements, rapports d'expertises (1939-1948). Dépôt de pièces (1962, 1966). Pupilles de la Nation (1945-1946). Ventes par adjudication (1941-1948). Baux commerciaux, sentences arbitrales (1941-1953). Accidents du travail (1941-1959). Correctionnel : dossiers de procédure (1941-1949).
Cote :
2 W 84-112
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Regroupements de différents versements effectués entre 1956 et 1972.
Description physique :
Support
Support: Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, baux commerciaux, enregistrement judiciaire, juridiction, justice, pupille de la nation, qualification correctionnelle, vente aux enchères
Type de document :
dossier de procédure, minute juridictionnelle, rapport d'expertise, registre, statistique