Document d'archives : Versement 1618 W.
Contenu :
Présentation du contenu
Echantillons de dossiers civils, tribunal paritaire des baux ruraux, référés, dossiers de contentieux électoral (1995). Tutelles mineurs et majeurs : dossiers (1990). Dépôt de rapports (1990).
Cote :
1618 W
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Tribunal d'instance de Ribérac
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement du 15 mars 2001.
Conditions d'accès :
Statut juridiqueArchives publiques
Description physique :
Support
Support: Papier
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 2,00
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
affaire civile, baux ruraux, contentieux électoral, incapable majeur, juridiction, justice, tutelle judiciaire