Document d'archives : 12 septembre 1952-31 décembre 1955
Contenu :
Présentation du contenu
Est annoté : "Registre clos. Extension de la réforme de la formalité (B. A. I. 7056) ".
Cote :
3 Q 31/1017
Inventaire d'archives :
Bureau de l'enregistrement et des domaines de Semur-en-Auxois (Côte-d'Or, France)
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui