Document d'archives : Type de délit : vol abigeat. Résumé de l'affaire : Vol d'une vache sur un alpage d'Hauteville Gondon
Contenu :
Nom (victime) : CHEVALLET Marie, fille de feu Gaspard, époux(se) de BLANC Jean, originaire de Hauteville-Gondon.
Nom (accusé, détenu) : JOUX Thérèse, fille de Claude François, époux(se) de PAPET Antoine, originaire de Hauteville-Gondon. Jugement en première instance : bannissement 10 ans. Arrêt du Sénat : bannissement 10 ans.
Cote :
2B 10737
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable