Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Hauteville-Gondon (Bourg-Saint-Maurice, Savoie, France)

Source :

GeoNames : Hauteville-Gondon (Auvergne-Rhône-Alpes, Savoie)

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Type de délit : contrebande de sel. Résumé de l'affaire : Les gardes des gabelles ont retrouvé dans une grange de l'accusé 60 Livres de sel ...

Cote : 2B 10494

Période : 1745 - 1745

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : agression nocturne, violences. Résumé de l'affaire : Couple de mariés sévèrement malmenés et blessés par une bande (ivre ?) ...

Cote : 2B 10503

Période : 1747 - 1747

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : vol abigeat. Résumé de l'affaire : Vol d'une vache sur un alpage d'Hauteville Gondon

Cote : 2B 10737

Période : 1783 - 1783

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Type de délit : coups et blessures. Résumé de l'affaire : Un couple et son voisin sont en conflit sur un droit de passage. Un après-midi le ...

Cote : 2B 12450

Période : 1740 - 1740

Fonds : 2B - Procédures criminelles et civiles, appels et directes.
Cadastre, Hauteville-Gondon

Cote : 3P 1408-1413;3P 7350

Période : 1903 - 1968

Fonds : 3P - Service du Cadastre d'Albertville (et Moûtiers). - Plans cadastraux, états de sections et matrices cadastrales.
Tableau indicatif des propriétés foncières, de leurs contenances et de leurs revenus.

Cote : 3P 1408

Période : 1903 - 1903

Fonds : 3P - Service du Cadastre d'Albertville (et Moûtiers). - Plans cadastraux, états de sections et matrices cadastrales.
Matrice cadastrale des propriétés non bâties : 1er volume.

Cote : 3P 1409

Période : 1904 - 1907

Fonds : 3P - Service du Cadastre d'Albertville (et Moûtiers). - Plans cadastraux, états de sections et matrices cadastrales.
Matrice cadastrale des propriétés non bâties : 2e volume.

Cote : 3P 1410

Période : 1904 - 1907

Fonds : 3P - Service du Cadastre d'Albertville (et Moûtiers). - Plans cadastraux, états de sections et matrices cadastrales.
Matrice cadastrale des propriétés non bâties : 1er volume.

Cote : 3P 1411

Période : 1913 - 1968

Fonds : 3P - Service du Cadastre d'Albertville (et Moûtiers). - Plans cadastraux, états de sections et matrices cadastrales.
Matrice cadastrale des propriétés non bâties : 2e volume.

Cote : 3P 1412

Période : 1913 - 1968

Fonds : 3P - Service du Cadastre d'Albertville (et Moûtiers). - Plans cadastraux, états de sections et matrices cadastrales.

Hauteville-Gondon (Bourg-Saint-Maurice, Savoie, France)

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