Document d'archives : Type de délit : contrebande de sel. Résumé de l'affaire : Les gardes des gabelles ont retrouvé dans une grange de l'accusé 60...
Titre :
Type de délit : contrebande de sel. Résumé de l'affaire : Les gardes des gabelles ont retrouvé dans une grange de l'accusé 60 Livres de sel et "4 coins de fer propres à tirer le marbre du sel"
Contenu :
Nom (accusé, Contumace) : GUAZ Jean Baptiste. Jugement en première instance : galères 5 ans. Arrêt du Sénat : galères 5 ans.
Cote :
2B 10494
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable