Document d'archives : De 1789 à 1790. L'ensemble du cahier de 40 feuillets (in-8°, papier) a été numérisé et quelques actes ont été analysés.
Contenu :
- François Adrien, curé de Vendrennes, et titulaire de la chapelle des Patissants, en la paroisse de Saint-Hilaire-de-Riez, demandeur en saisie arrêt, contre François-Joseph Aubert, notaire et greffier de la châtellenie et seigneurie de la Motte-Fouquerand et de Soullans, et contre Nicolas Martineau, laboureur (17 févr. 1789, f° 11).
- Enregistrement :
d'une déclaration du Roi du 28 avr. 1789 concernant les attroupements (f° 20) ;
de lettres patentes du Roi, en forme d'édit, du mois d'oct. 1789, portant sanction du décret de l'assemblée nationale concernant la circulation des grains (f° 31, v°).
- La dernière audience a été tenue le 19 oct. 1790 par Chobelet, sénéchal.
- Enregistrement :
d'une déclaration du Roi du 28 avr. 1789 concernant les attroupements (f° 20) ;
de lettres patentes du Roi, en forme d'édit, du mois d'oct. 1789, portant sanction du décret de l'assemblée nationale concernant la circulation des grains (f° 31, v°).
- La dernière audience a été tenue le 19 oct. 1790 par Chobelet, sénéchal.
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.008