Document d'archives : Séparation des églises et de l'Etat : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, extrait du procès-verbal de...
Titre :
Séparation des églises et de l'Etat : extraits du registre de délibérations du conseil municipal, extrait du procès-verbal de remise, copie de décret présidentiel, copie d'arrêté préfectoral, instructions, correspondance.
Contenu :
Contient des documents relatifs à la remise des biens de la fabrique au bureau de bienfaisance.
Cote :
E-DEPOT 2 1P7
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France)
Informations sur l'acquisition :
| 2007-02-21 | Dépôt numéro via 2007-03814 La Roche-Guyon (Val-d'Oise, France) |
Description :
Critères de sélection :
conservation