Document d'archives : 5 rue Anatole France, Code fiche n°006, arrêté d'abrogation le 3 juillet 2003.
Cote :
3073W/10
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2003
Description physique :
Information matérielles :
papier