Document d'archives : Dossier individuel M. B. , expert judiciaire à Paris. - Comportement de M. B. dans une opération de portage : notes
Titre :
Dossier individuel M. B. , expert judiciaire à Paris. - Comportement de M. B. dans une opération de portage : notes manuscrites.
Inventaire d'archives :
Justice ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1997-2000)
Personnes :
Thèmes :
cour d'appel, droit commercial, déplacement officiel, juridiction, organisation judiciaire, profession judiciaire, tribunal de commerce