Document d'archives : Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Laforêt contre Drouet au sujet d'un loyer commercial, rue des Lacs à
Titre :
Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Laforêt contre Drouet au sujet d'un loyer commercial, rue des Lacs à Saint-Flour.
Cote :
15 J 1014
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
75 ans
Première année communicable
2036