Document d'archives : Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Laforêt contre Drouet au sujet d'un loyer commercial, rue des Lacs à

Titre :

Expertise pour le tribunal d'Aurillac dans l'affaire Laforêt contre Drouet au sujet d'un loyer commercial, rue des Lacs à Saint-Flour.

Cote :

15 J 1014

Inventaire d'archives :

Fonds Claude Apchin

Conditions d'accès :

Délai
75 ans
Première année communicable
2036

Archives départementales du Cantal

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